1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est Résilience Consulting Sàrl (ci-après « Résilience »), qui initie et supervise tout traitement des données dans le cadre de ses activités commerciales. Cela inclut notamment :

• La fourniture de services, tels que définis dans les contrats conclus avec nos clients.

• Les relations commerciales établies avec nos partenaires.

• Les interactions avec les visiteurs de notre site web et l’utilisation des fonctionnalités associées.

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Résilience Consulting Sàrl

c/o Fiduciaire Cornavin SA

Rue de Cornavin 11

CH-1201 Genève

Email : [email protected]

Nous nous engageons à répondre à toutes vos préoccupations dans les meilleurs délais et en conformité avec les exigences légales en vigueur.

2. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, il est nécessaire que vous nous fournissiez les données personnelles requises pour :

• L’établissement et la mise en œuvre des services et contrats convenus.

• Le respect des obligations contractuelles et légales associées à nos activités de courtage en assurances.

Bien que vous n’ayez généralement aucune obligation légale de nous transmettre vos données, nous ne pourrons pas conclure ou gérer efficacement un contrat sans les informations nécessaires. Cela inclut notamment les données permettant :

• D’évaluer vos besoins en assurance.

• De négocier et souscrire des contrats auprès des compagnies d’assurance partenaires.

• De vous accompagner dans la gestion des sinistres ou des interactions avec les assureurs.

Si vous refusez de fournir ces données, cela pourrait limiter notre capacité à vous offrir les services adaptés ou à remplir nos engagements contractuels.

3. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de ses activités de courtage en assurances, Résilience Consulting Sàrl (ci-après « Résilience ») collecte et traite des données personnelles nécessaires à la prestation de ses services. Ces données sont obtenues directement auprès des clients ou, dans certains cas, via des tiers autorisés (famille, représentants légaux, partenaires professionnels) pour garantir une gestion optimale des mandats.

Les catégories de données personnelles que nous collectons incluent :

1. Coordonnées personnelles :

• Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Données de localisation numérique (ex. : adresse IP) utilisées pour optimiser les interactions numériques.

2. Informations d’identification :

• Date de naissance, sexe, nationalité, état civil, langue.

• Plaque d’immatriculation si nécessaire pour certains contrats.

3. Données financières :

• Coordonnées bancaires (numéro de compte, modes de paiement).

• Informations de solvabilité utilisées pour évaluer les capacités de paiement.

4. Données de santé :

• Informations médicales (ex. : allergies, intolérances, certificats médicaux) nécessaires pour évaluer les risques ou répondre à des obligations contractuelles spécifiques.

5. Informations professionnelles et contractuelles :

• Informations sur la situation professionnelle (statut, employeur).

• Détails des mandats de courtage, besoins d’assurance, polices d’assurance, devis et documents contractuels.

6. Données issues des interactions :

• E-mails, correspondances écrites, participation à des réunions ou événements organisés par Résilience.

7. Autres informations :

• Données obtenues auprès de sources publiques (ex. : registres commerciaux, presse, Internet).

• Informations transmises par des tiers autorisés, comme des membres de la famille, des conseillers ou des partenaires contractuels, pour faciliter l’exécution du mandat.

Modalités de collecte

Les données sont collectées via plusieurs canaux :

• Directement auprès des clients : Lors de l’établissement du mandat ou des échanges pour adapter les services.

• Par des tiers : Lorsqu’un représentant ou un partenaire fournit des données nécessaires pour compléter ou exécuter un contrat.

• Via des outils numériques : Données techniques issues des interactions sur notre site web ou dans nos communications électroniques (adresse IP, temps de connexion).

Résilience Consulting veille à ce que seules les données strictement nécessaires à la réalisation des prestations soient collectées.

4. Utilisation du traitement des données et base juridique

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services de courtage en assurances et respecter les obligations légales ou contractuelles. Nous nous engageons à ne pas utiliser vos données à d’autres fins sans votre consentement explicite.

Finalités principales du traitement

1. Analyse des besoins et recommandations :

• Identifier les risques et besoins spécifiques des clients.

• Élaborer des solutions d’assurance personnalisées en fonction de leur situation.

2. Négociation et gestion des contrats :

• Solliciter des offres auprès des compagnies d’assurance partenaires.

• Placer et gérer les contrats en fonction des besoins évolutifs des clients.

3. Gestion des sinistres :

• Assister les clients dans la déclaration et le suivi des sinistres.

• Négocier avec les compagnies d’assurance pour assurer un traitement efficace des dossiers.

4. Communication avec les parties concernées :

• Échanger avec les clients, partenaires professionnels et assureurs pour garantir une exécution fluide des contrats.

• Envoyer des notifications ou des rappels liés aux échéances contractuelles.

5. Respect des obligations légales :

• Conformité aux exigences réglementaires suisses (LSA, LPD).

• Communication avec les autorités compétentes si nécessaire.

6. Amélioration des services :

• Analyse interne des données collectées pour optimiser les processus.

• Développement de nouvelles offres adaptées aux besoins identifiés.

Transferts et partage des données

Certaines données peuvent être transmises à des tiers pour assurer l’exécution des prestations, notamment :

• Compagnies d’assurance partenaires : Pour l’établissement ou la gestion des contrats.

• Prestataires de services informatiques : Pour la gestion sécurisée des données et des plateformes numériques.

• Autorités suisses compétentes : Si requis par la législation en vigueur.

Ces transferts sont réalisés dans le respect des principes de confidentialité et de protection des données, en conformité avec la LPD.

Garanties spécifiques

Résilience Consulting applique des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :

• Accès restreint aux données sensibles.

• Chiffrement des communications électroniques.

• Formation continue des collaborateurs sur les pratiques de protection des données.

5. Cookies, outils de suivi et plug-ins sociaux

Cookies et suivi

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la performance de nos services. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui permettent de collecter des informations sur votre interaction avec notre site, telles que :

• Le temps passé sur une page.

• Le nombre de pages visitées.

• L’origine géographique des connexions.

Nous utilisons Google Analytics pour mesurer et évaluer l’utilisation de notre site.

• Configuration de Google Analytics :

• Les adresses IP des visiteurs situés en Europe sont anonymisées avant d’être transmises aux États-Unis.

• Les fonctionnalités de partage de données et les signaux publicitaires sont désactivés.

Les cookies de performance que nous utilisons dans ce contexte ont une durée d’expiration maximale de 24 mois. Avant l’utilisation de ces cookies, nous demandons votre consentement explicite via une bannière de gestion des cookies affichée lors de votre première visite.

Si vous acceptez l’utilisation de Google Analytics, vous consentez également au traitement des données collectées (ex. : données d’utilisation, identifiants individuels, informations sur les appareils) et à leur transfert éventuel vers des pays tiers, notamment les États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google Analytics pour plus d’informations : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

Plug-ins sociaux

Nous utilisons des liens vers des plateformes de médias sociaux telles que LinkedIn. Ces liens sont de simples redirections vers les sites correspondants et n’entraînent pas de transfert automatique de vos données personnelles (ex. : adresse IP) à ces plateformes.

Lorsque vous accédez à ces plateformes via notre site, le traitement de vos données personnelles relève exclusivement de la responsabilité de l’opérateur du réseau social concerné, conformément à ses propres politiques de confidentialité. Résilience Consulting ne reçoit aucune donnée vous concernant directement de ces opérateurs.

Gestion des cookies

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur à tout moment. Notez toutefois que la désactivation des cookies peut limiter certaines fonctionnalités de notre site.

otre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez les désactiver via les paramètres de votre navigateur. En poursuivant la navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies conformément à cette politique.

6. Partage des données personnelles

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités mentionnées dans cette politique de confidentialité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des tiers. Ces transferts sont effectués dans les limites autorisées par la loi et lorsque cela est nécessaire pour la gestion de nos obligations contractuelles ou dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Partenaires commerciaux et prestataires de services :

• Compagnies d’assurance, banques, cabinets de conseil, avocats et autres professionnels nécessaires à l’exécution de nos prestations.

• Fournisseurs et sous-traitants, y compris les prestataires informatiques, impliqués dans la gestion de nos systèmes et services.

• Clients et leurs représentants légaux : Lorsqu’une interaction ou une validation est requise pour la gestion d’un contrat ou d’un sinistre.

• Autorités, tribunaux et organismes de régulation : Lorsque la loi ou une décision judiciaire l’exige.

• Autres tiers : Dans des cas spécifiques, comme des acquéreurs potentiels en cas de cession d’activités ou des partenaires impliqués dans des procédures judiciaires.

Transferts de données à l’étranger

Bien que Résilience Consulting opère principalement en Suisse, certaines données peuvent être transmises à des partenaires ou prestataires situés à l’étranger, notamment :

• Aux compagnies d’assurance ou courtiers étrangers dans le cadre de contrats internationaux.

• Aux prestataires de services numériques ou plateformes cloud avec des infrastructures situées hors de Suisse.

Garantie de protection pour les transferts internationaux

Si vos données personnelles sont transférées vers un pays n’offrant pas un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse, nous garantissons leur sécurité par :

• La mise en place de garanties contractuelles appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

• Le respect des exceptions légales, comme l’exécution d’un contrat ou la protection des intérêts vitaux.

Transferts spécifiques vers les États-Unis

Certaines données peuvent, dans des cas exceptionnels, être transmises aux États-Unis, notamment via des prestataires tels que Google Analytics. Cependant, nous attirons votre attention sur les limites de protection des données dans ce pays, où les autorités peuvent avoir un accès élargi aux données personnelles sans recours juridique suffisant pour les individus.

Votre consentement explicite est requis pour tout traitement impliquant le transfert de données vers les États-Unis, conformément à cette politique de confidentialité.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pour respecter nos obligations contractuelles et légales. Cela inclut :

• La durée de la relation commerciale, depuis l’établissement du mandat jusqu’à sa résiliation, ou la clôture des services fournis.

• Le respect des exigences légales en matière de conservation et de documentation.

Vos données peuvent être conservées au-delà de la fin de la relation commerciale dans les cas suivants :

• Pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.

• Pendant les périodes où des réclamations légales pourraient être émises à l’encontre de Résilience Consulting.

• En cas d’intérêts commerciaux légitimes, tels que la protection de nos droits ou la documentation de transactions à des fins de preuve.

Une fois ces périodes expirées, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées conformément à nos politiques internes et aux normes en vigueur.

8. Sécurité des données

Résilience Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, toute utilisation abusive, ainsi que toute perte ou altération de vos données.

Nos dispositifs incluent :

• Contrôles d’accès : Limitation des accès aux seules personnes autorisées, avec des identifiants individuels sécurisés.

• Chiffrement : Protection des supports de données sensibles et des transmissions électroniques à l’aide de technologies de cryptage.

• Directives internes : Procédures claires pour le traitement des données personnelles et l’utilisation des équipements professionnels.

• Sécurisation des appareils mobiles : Mesures spécifiques pour garantir la sécurité des appareils utilisés dans le cadre professionnel.

• Formation continue : Sensibilisation régulière de nos collaborateurs aux pratiques de protection des données et de conformité réglementaire.

• Surveillance et audits : Contrôles réguliers pour vérifier l’efficacité de nos mesures de sécurité et garantir leur mise à jour en fonction des évolutions technologiques et réglementaires.

Ces efforts reflètent notre engagement à respecter les normes les plus élevées en matière de sécurité des données personnelles.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, à d’autres réglementations applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

1. Droit d’accès :

Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, les finalités de ce traitement et les tiers avec lesquels elles pourraient être partagées.

2. Droit de rectification :

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

3. Droit à l’effacement :

Sous réserve des dispositions légales, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles si leur traitement n’est plus nécessaire ou si vous retirez votre consentement.

4. Droit de limitation :

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple en cas de contestation de leur exactitude ou de leur traitement non conforme à la loi.

5. Droit d’opposition :

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment en ce qui concerne les communications marketing directes.

6. Droit à la portabilité :

Si applicable, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de demander leur transfert à un tiers.

Conditions et limites

Veuillez noter que l’exercice de certains droits peut être limité par des obligations légales ou contractuelles. Par exemple :

• Résilience Consulting peut être tenue de conserver certaines données pour respecter des exigences légales ou pour protéger ses intérêts légitimes (ex. : traitement des sinistres ou respect des délais de conservation).

• Dans certains cas, l’exercice de ces droits peut entraîner des conséquences contractuelles, comme la résiliation anticipée d’un contrat ou des frais associés.

Preuve d’identité

Pour des raisons de sécurité, l’exercice de ces droits nécessite que vous fournissiez une preuve d’identité claire, par exemple une copie d’une pièce d’identité, sauf si vous êtes déjà identifié(e) dans nos systèmes.

Modalités de contact

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations supplémentaires, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à la section 1 de cette politique. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les meilleurs délais, conformément aux délais légaux en vigueur.

10. Modifications de cette politique

Résilience Consulting Sàrl se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou technologiques, ainsi que des changements dans nos pratiques.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour visible. Si les modifications affectent significativement vos droits ou vos données personnelles, nous vous en informerons par un avis clair ou par tout autre moyen approprié.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé(e) de la manière dont nous protégeons vos données.